chorale VS textes officiels
1949
Circulaire du 8 Octobre 1949/ Note de service du 29 Décembre 1949
"Dans un but de simplification, j'ai l'honneur de vous préciser que la direction d'une chorale, quelle qu’en soit l'importance, compte uniformément pour deux heures d'enseignement, que cette charge vienne en complément ou en supplément de service..."
Mai 1991/ juillet 1996
Note de service du 13 Mai 1991/ B.O. n° 27 du 4 Juillet 1996
Chacune de ces activités (chorale et groupe instrumental) peut être décomptée, uniformément, pour deux heures dans le service des professeurs d'éducation musicale.
Novembre 1997
Circulaire n° 97-240 du 20 novembre 1997
«Une chorale dans chaque école»
Septembre 2011
Le chant choral à l’école, au collège et au lycée NOR : MENE1123235C circulaire n° 2011-155 du 21-9-2011 MEN - DGESCO B3-4 http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57498
Affectation des moyens horaires dans le second degré
La chorale d'établissement peut entrer, avec l'accord de l'enseignant concerné, dans la composition des services.
La quotité horaire de référence pour la prise en charge d'une chorale en collège ou lycée reste de deux heures/semaine. La spécificité du travail nécessaire, la fréquente multiplication des répétitions à l'approche de la fin d'année, l'organisation d'un ou plusieurs concerts publics dans un lieu professionnel extérieur et la concertation avec les professionnels associés justifient cette référence. Elle peut cependant être modulée en fonction des constats effectués chaque année et de l'évaluation portée par le corps d'inspection.
Février 2013
Document d’accompagnement distribué aux organisations syndicales :
Heure de chorale - 2h : abaissement du maximum de service hebdomadaire de deux heures pour le professeur d'éducation musicale dirigeant la chorale de l'établissement quelle qu'en soit l'importance.
Août 2014
Décret sur les obligations de service et missions des personnels http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&categorieLien=id
La question de la chorale n’est nullement mentionnée...
9 mars 2015
Courrier : Madame la Ministre de l’ÉN délègue à une secrétaire en charge du second degré de recevoir l’APEMu sur la question de la disparition des heures de chorale dans les établissements scolaires.
11 mars 2015
Projet de circulaire d’application des décrets ORS, transmis aux organisations syndicales lors du dernier CTM :
« Les heures d’enseignement correspondent aux heures d’intervention pédagogique devant élèves telles qu’elles résultent de la mise en œuvre des horaires d’enseignement définis pour chaque cycle.
Les heures d’éducation musicale consacrées à la chorale sont intégrées dans le service d’enseignement des enseignants qui en assurent l’animation. Chaque heure de chorale est ainsi décomptée pour sa durée effective.
Toutes ces interventions sont prises en compte de manière équivalente dans le décompte des obligations de service, quel que soit l’effectif du groupe d’élèves concerné. »
« Le mode de reconnaissance fixé par cet article remplace les modes de reconnaissance prévues par des circulaires antérieures (sauf pour les heures de chorale en établissement, désormais intégrées au service d’enseignement). »
13/18 mars 2015
Résultats de l’enquête lancée par l’APEMu - points forts des 816 réponses :
1) 10% des collèguent annoncent qu’il n’y aura pas de chorale dans leur établissement ; 50 % pour des problèmes de rémunération, 20% parce qu’ils ont déjà trop d’heures supplémentaires, 20% pour des problèmes d'organisation dans leur établissement.
2) Plus d’un quart des enseignants se sont vus proposer par leur chef d’établissement des IMP pour rémunérer la chorale.
3) En 2012, 62% des chorales étaient rémunérées 2 heures ou plus. Ce chiffre tombe aujourd’hui à 44%.
[Remarque : on observe une disparité selon les académies].
4) 6% des chorales ont une rémunération prévue exclusivement en IMP.
[Remarque : quand le décret définitif sera sorti, ce chiffre devrait diminuer, et normalement tomber à 0].
5) 2/3 des chorales s'imposeront en plus du service des enseignants.
20 mars 2015
La présidente et le vice-président de L’APEMu sont reçus au Ministère (extrait du compte-rendu) :
«Sur la question des heures, un texte est en préparation visant à prendre en compte toutes les situations particulières pour ainsi éviter toute discrimination. Le texte irait sur une heure d’enseignement dans le temps de service des enseignants et une heure d’I.M.P. pour tous les enseignants d’éducation musicale.
Pour autant nous faisons remarquer que ces I.M.P. visent à rémunérer essentiellement des tâches effectuées en dehors de la présence d’élèves alors que les heures de chorales visent à prendre en compte le travail effectué majoritairement face aux élèves. L’effectif dépasse très souvent (et de loin) celui d’une classe.
Aussi, la définition de ces heures devrait être précisée pour que ce cadre de rémunération soit applicable partout. Madame la Conseillère explique que les IMP seront un cadre unique mais qui rémunérera diverses missions.
Nous rappelons à nouveau la spécificité de la chorale, qui ne saurait être une mission.»
29 avril 2015
Parution au BO de la circulaire d'application des décrets d'aout 2014 concernant
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Le service des enseignants
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html&cid_bo=87302
" B- Modalités de décompte des heures d'enseignement
1- Dispositions générales relatives au décompte des heures d'enseignement
Les heures d'enseignement correspondent aux heures d'intervention pédagogique devant élèves telles qu'elles résultent de la mise en œuvre des horaires d'enseignement définis pour chaque cycle.
Les heures d'éducation musicale consacrées à la chorale sont intégrées dans le service d'enseignement des enseignants qui en assurent l'animation. Chaque heure de chorale est ainsi décomptée pour sa durée effective.
Toutes ces interventions sont prises en compte de manière équivalente dans le décompte des obligations de service, quel que soit l'effectif du groupe d'élèves concerné. Il n'est plus, désormais, opéré de distinction selon la nature des enseignements (littéraire, scientifique ou technique...), leur caractère (enseignement théorique, travaux pratiques ou travaux dirigés...) ou la dénomination du groupe d'élève y assistant (classes, groupes, divisions)."
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Les IMP
Décret instituant les IMP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533522&categorieLien=id
Circulaire d'application parue au BO le 29 avril 2015
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html&cid_bo=87297
" II- Les missions particulières mises en œuvre au sein d'un établissement public local d'enseignement du second degré
L'article 6 du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 identifie un ensemble de missions ouvrant droit à l'attribution de l'IMP dès lors que des enseignants ou CPE sont désignés pour la prendre en charge. Toutefois la mise en place de ces missions est conditionnée au respect des critères définis ci-après qui encadrent l'appréciation des besoins du service par vos services et les chefs d'établissement.
[...]
9/ Les autres missions d'intérêt pédagogique et éducatif
Ces missions qui s'inscrivent notamment dans le cadre du projet d'établissement peuvent par exemple concerner la mise en œuvre des différents partenariats de l'établissement (avec des établissements scolaires à l'étranger, des entreprises, etc.), des coordinations diverses (par exemple de la vie lycéenne), l'implication dans des manifestations et rencontres liées à l'activité des chorales, l'organisation de voyages scolaires, ou peuvent être plus ponctuelles, en fonction des besoins spécifiques de l'établissement. Elles ont vocation, en fonction de la charge de travail effective qu'elles induisent, à ouvrir droit aux différents taux de l'indemnité. Vous réserverez cependant le taux de 312,50 € aux missions les moins lourdes et notamment aux missions à caractère ponctuel. "
1er juillet 2015
Courrier de Najat Vallaut-Belkacem au président du Conseil Supérieur des Programmes (annexe n°3 - orientation préconisées pour le programme de cycle 4)
" en éducation musicale :
- il apparaît nécessaire d'intégrer l'enseignement du chant choral"
Cf. les résultats de la consultation sur les programmes (contributions académiques et enquêtes en ligne)